La prescription d’examens de biologie médicale obéit aux exigences réglementaires et normatives suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes, article 56 sur la rédaction des ordonnances :
« Le médecin formule sur des ordonnances distinctes les prescriptions :
- de médicaments ;
- de produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
- d'interventions nécessaires des auxiliaires médicaux ;
- d'examens de laboratoire »
Norme EN ISO 15189 version 2012 (norme qualité opposable aux laboratoires d’analyse médicale) :
La feuille de prescription ou un équivalent électronique doit prévoir suffisamment d’espace pour indiquer, sans s’y limiter, les éléments suivants:
- l’identification du patient, compris le sexe, la date de naissance ;
- le nom ou l’identifiant unique du clinicien, prestataire de soins ou autre personne légalement autorisée à prescrire des examens ou à utiliser les données médicales
- le type d’échantillon primaire et, le cas échéant, le site anatomique d’origine ;
- la nature des examens prescrits
- les informations cliniques pertinentes concernant le patient et la prescription, pour la réalisation de l’examen et l’interprétation des résultats
De plus, conformément à l’ordonnance du Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, une modification de la prescription est réalisable par un biologiste médical afin notamment d’adapter votre prescription aux modifications technologiques et/ou réglementaires de la biologie médicale.
Ordonnance n°2010-49:
« Art. L. 6211-8. − Un examen de biologie médicale est réalisé sur le fondement d’une prescription qui contient les éléments cliniques pertinents.
« Lorsqu’il l’estime approprié, le biologiste médical réalise, dans le respect de la nomenclature des actes de biologie médicale établie en application des articles L. 162-1-7 et L. 162-1-7-1 du code de la sécurité sociale, des examens de biologie médicale autres que ceux figurant sur la prescription, ou ne réalise pas tous les examens qui y figurent. Les modifications sont proposées au prescripteur, sauf en cas d’urgence ou d’indisponibilité. Lorsqu’elles sont refusées par le prescripteur, les examens sont réalisés conformément à la prescription".
Nous pouvons également vous aider dans le choix des analyses à prescrire.
N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement.